Logement non conventionné : la FAQ du bail privé 2026
Logement conventionné ou non ? Différences loyer, APL, fiscalité, sous-location. Tableau comparatif, zones tendues, FAQ 10 questions.
Réglementation de la sous-location : tout ce que dit la loi en 2026
Cadre juridique complet : article 8 loi 1989 (autorisation + plafond loyer), HLM interdite, ALUR 2014, meublés touristiques, LMNP, sanctions civiles et pénales. Tableau par type de logement.
Sous-location et APL/CAF : la FAQ qui clarifie tout en 2026
FAQ APL en sous-location : éligibilité (logement conventionné ou loyer plafonné), documents obligatoires, Airbnb interdit, risques fraude CAF. Tout ce que la CAF attend.
