L’actualité brûlante de la location courte durée et de la sous-location : faits divers, décisions, débats.
Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation blinde la position des mairies : classement, copropriete et nature civile ne protegent pas le loueur Airbnb sans autorisation.
Le Conseil constitutionnel a valide, le 31 juillet 2026, les amendes plancher de 750 euros par manquement de collecte de la taxe de sejour. Ce que la decision QPC 2026-1214/1215 change concretement pour les loueurs Airbnb, les conciergeries et les plateformes.
L’essentiel : la loi issue du projet RIPOST a été promulguée le 18 août 2026, quatre jours après la décision n° 2026-915 DC du Conseil constitutionnel. Elle étend…
Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 : nouvelle clause résidence principale dans les baux d’habitation, servitude anti-Airbnb, application au 1er octobre 2026.
PPL Choc et projet Ripost : ce que les nouvelles lois anti-squat 2026 changent pour les propriétaires Airbnb. Procédure 72 h, preuves à réunir, erreurs à éviter.
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé Airbnb responsable des sous-locations illégales. Décryptage des deux arrêts pour bailleurs et locataires.
La Cour de cassation exclut études et stages des exceptions au plafond 120 jours Airbnb : ce qui change pour les résidents principaux.
