Loi Le Meur, LMNP, LMP, plafonds 90/120 jours, taxe de séjour, déclarations, fiscalité des revenus locatifs courts.
Sous-louer légalement ? 5 conditions cumulatives : accord écrit bailleur, plafonnement loyer article 8, contrat formel, respect type logement, déclaration administrative. Checklist complète.
Logement conventionné ou non ? Différences loyer, APL, fiscalité, sous-location. Tableau comparatif, zones tendues, FAQ 10 questions.
Cadre juridique complet : article 8 loi 1989 (autorisation + plafond loyer), HLM interdite, ALUR 2014, meublés touristiques, LMNP, sanctions civiles et pénales. Tableau par type de logement.
FAQ APL en sous-location : éligibilité (logement conventionné ou loyer plafonné), documents obligatoires, Airbnb interdit, risques fraude CAF. Tout ce que la CAF attend.
