Décret du 6 juillet 2026 : la clause qui verrouille les baux face à Airbnb
Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 : nouvelle clause résidence principale dans les baux d’habitation, servitude anti-Airbnb, application au 1er octobre 2026.
Loi Le Meur, LMNP, LMP, plafonds 90/120 jours, taxe de séjour, déclarations, fiscalité des revenus locatifs courts.
Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 : nouvelle clause résidence principale dans les baux d’habitation, servitude anti-Airbnb, application au 1er octobre 2026.
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