Sous Louer sur AirBnB – Le Guide Complet 2020

Le 25 octobre 2018, le tribunal d’instance de Paris a rendu un verdict qui restera dans les annales…

Mademoiselle X, locataire d’un bel appartement niché au cœur du 18e arrondissement de Paris, a été condamné à verser 46 277 € à son bailleur au motif de sous-location illégale. En plus de cette amende déjà très salée, mademoiselle X est tributaire de 1 000 € de frais d’avocats et d’encore 1 000 € à titre de dommages et intérêts.

Son crime ? Avoir sous-loué illégalement sa résidence sur AirBnB pendant près de 7 ans.

Bien que la pratique soit de plus en plus répandue, cette affaire sordide est une piqûre de rappel pour tous les locataires Parisiens en quête de revenus annexes. Sous-louer sa demeure sur AirBnB est un moyen d’amortir ses dépenses si et seulement si cette procédure est faite suivant la loi.

1 – Obtenir l’accord écrit de votre bailleur

L’une des raisons pour lesquelles Mademoiselle X a été si sévèrement puni, c’est qu’elle n’a pas jugé utile d’obtenir l’accord écrit de son bailleur. Pourtant, l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 ne laisse pas de places au doute : un locataire ne peut sous-louer sa résidence sans l’accord écrit de son bailleur.

La demande de sous-location doit être écrite et acheminée par huissier ou courrier recommandé. Après réception de la lettre, le bailleur dispose d’un délai de 15 jours pour donner son accord par le même canal. À noter qu’une absence de réponse ou un accord verbal équivalent à un « non » aux yeux de la loi.

Même si le cas de Mademoiselle X est spectaculaire, sachez qu’elle est loin d’être la seule à avoir condamné pour ce manquement. En 2017, un jeune homme a été condamné à 5 000 € pour des faits similaires. En plus de cette astreinte, celui qui enfreint la loi peut être expulsé par son bailleur sans ménagement.

2 – Ne pas exiger plus que son loyer

Sous-louer son logement sur AirBnB permet d’amortir les frais liés à un départ mais n’a pas vocation à être une activité lucrative.

Savez-vous pourquoi la peine de Mademoiselle X était si lourde ? En plus d’avoir fi de l’approbation de son loueur, elle a aussi fixé un loyer largement supérieur au sien. Alors qu’elle payait 600 € par mois pour son appartement (environ 20 € par nuit), mademoiselle X a fixé le tarif de sa sous-location à 60 €, soit trois fois le montant initial !

Encore une fois, un rapide coup d’œil à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 permet de constater son erreur. Les textes sont clairs : « le tarif fixé en sous-location ne peut excéder le loyer payé par le locataire ».

Si vous prévoyez de sous-louer votre appartement parisien sur AirBnB afin de vous enrichir, vous faites fausse route. Non seulement c’est interdit par la loi mais en plus, AirBnB n’autorise la mise à disposition d’un bien que 120 jours maximum par an.

3 – S’assurer que votre logement puisse être sous-loué

Ne sous-loues pas sur AirBnB qui veut mais qui peut ! Confortablement installé dans votre résidence universitaire, vous faites déjà la liste des articles que vous allez vous acheter avec les loyers versés par votre sous-locataire… Mauvaise nouvelle : les chambres et résidences d’étudiants ne peuvent être sous-loués.

Si vous résidez dans un logement conventionné, il vous sera impossible de sous-louer votre appartement sur AirBnB. Au vu des avantages financiers que vous octroie l’État, ce ne serait raisonnable de vous permettre de sous-louer votre résidence. Seule exception : le contrat d’accueil familial qui vous autorise à sous-louer à une personne en situation de handicap.

Dans le cas d’un logement soumis à la loi de 1948, il est possible de sous-louer 1 à 2 pièces de son domicile sans demander l’autorisation de son bailleur. Désirez-vous sous-louer l’intégralité de l’appartement ? Il vous faudra vous plier à toutes les règles établies par loi du 6 juillet 1989.

Dernier cas de figure : les logements sociaux. Aussi appelés familistères ou HLM, ces résidences sont le fruit d’une initiative publique ou privée afin de permettre aux personnes les plus défavorisées d’avoir un toit au-dessus de leurs têtes. Peuvent-ils être sous-loués sur AirBnB ? Non. Absolument pas.

4 – Se prémunir du danger avec un contrat de sous-location

Les problèmes ne préviennent pas… Sous son air adorable, cette jeune femme est peut-être une fêtarde invétérée qui n’a aucun respect pour les biens d’autrui… Les mauvais sous-locataires sont légion.

Tapage nocturne, dégradation des biens, vols… Malheureusement, le monde est loin d’être un lieu dénué de dangers. N’attendez pas de vous retrouver dans une situation fâcheuse avant d’agir. Prenez les devants avec un contrat de sous-location rédigé par un professionnel ou mieux faites confiance à flexiimo pour gérer votre bien de A à Z.

Pour être légal, votre contrat de sous-location doit mentionner la durée du contrat, le prix du loyer et tous les autres détails relatifs à votre accord.

Il convient de souligner qu’en cas de manquements de votre sous-locataire (impayés, dégâts, etc.), vous devrez répondre de ses actes face à votre propriétaire. Délicat ? Effectivement, c’est le moins que l’on puisse dire. Pourquoi pensez-vous que de plus en plus de locataires Parisiens font confiance à des agences de sous-location ?

5 – Veiller aux besoins du sous-locataire

Vous rappelez-vous à quel point vous êtes furieux quand votre propriétaire met des heures avant de venir colmater vos fuites d’eau ? Il est temps d’inverser les rôles.

Avec la sous-location, vous troquez votre casquette de locataire contre celle de bailleur. Désormais, vous êtes responsable de la satisfaction des besoins de votre sous-locataire. Un robinet qui fuit ? Une ampoule à changer ? Un problème avec le système de sécurité ? Vous et vous seul devez lui apporter pleine satisfaction.

Sous-louer son logement sur AirBnB ne se résume pas à poster une annonce et à se tourner les pouces. Avant l’arrivée du sous-locataire, la maison doit être propre comme un sou neuf. Pendant son séjour, il ne doit manquer de rien. Après son départ, il faut faire le ménage et s’assurer que rien ne manque.

Deux options s’offrent à vous : essayer de tout faire vous-même et finir exténué ou alors, confier votre appartement à flexiimo et recevoir 100 % de votre loyer (charges comprises) sans payer ni faire d’efforts. Que choisissez-vous ?