Sous location : les obligations du locataire en 2020

Un stage de plusieurs mois à l’étranger… Un contrat temporaire dans une contrée lointaine… Une envie de passer plus de temps avec vos parents âgés… Plusieurs raisons peuvent vous pousser à sous-louer votre logement.

Quelques photos, un entretien personnalisé et votre appartement a trouvé un nouvel occupant en votre absence. Bien que la sous location ait un aspect très convivial, cela ne doit pas vous faire oublier son aspect légal. Car oui, sous-louer son logement n’importe comment peut être lourd de conséquences judiciaires !

Pour vous évitez ça, revoyons ensemble les obligations du locataire en 2020.

Les 3 obligations principales du locataire

Déjà oui, la sous-location est légale, vous n’avez pas de doutes à avoir. L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 reconnaît la sous-location et lui confère un statut légal. Bien évidemment, cela se fait en respectant certaines conditions :

1. le bailleur doit donner son accord par courrier recommandé avec accusé de réception ;
2. seules les résidences principales peuvent faire l’objet d’un pareil contrat ;
3. le loyer de la sous-location ne peut excéder celui payé par le locataire à son bailleur.

Plutôt simple pas vrai ? Mais les obligations du locataire ne s’arrêtent pas là. Si vous pensiez que la sous location était un jeu d’enfant, vous faisiez fausse route.

Les obligations implicites secondaires du locataire

Une fois le contrat de sous-location signé, le locataire adopte la position de bailleur vis-à-vis de son sous-locataire. À ce titre, il est responsable de son bien-être et du suivi des procédures légales concernant le prix du loyer, la remise des clés et la résiliation du contrat.

Autre point très important : le locataire est le seul responsable des manquements du sous-locataire face au bailleur. Concrètement, cela signifie que les obligations du locataire s’étendent au remboursement des dégâts causés par le sous-locataire. Si ce dernier casse la tuyauterie, salit les murs ou accumule les ordures dans le logement, c’est au locataire que le bailleur demandera des comptes.

C’est pourquoi il est vivement recommandé aux locataires d’établir un état des lieux à l’entrée et à la sortie du sous-locataire. Ce faisant, vous serez en mesure d’obliger le sous-locataire à vous indemniser pour les dégâts qu’il a causés.

Pour faire face aux nombreux risques de la sous-location, Flexiimo trie les sous-locataires afin d’éviter les profils à problèmes, et demande une caution.

Qu’en est-il de la fiscalité de la sous-location ?

Si vous décidez de sous-louer l’intégralité de votre logement, les gains que vous en tirerez seront à déclarer en tant que bénéfices industriels et commerciaux. Il est important de préciser que cela concerne autant les résidences meublées que celles dépourvues d’aménagements.

Autre nouvelle qui vous fera sourire : il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôts sur l’ensemble de vos revenus en sous-louant votre résidence (source). Pour cela, vous devez sous-louer une partie de votre domicile en n’excédant pas les prix pratiqués par les communes, c’est à dire 187 € par m² et par an en Ile-de-France, 138 € par m² et par an sur le reste de l’hexagone (source).

Que les nombreuses obligations du locataire ne vous fassent pas peur… Une fois maîtrisée, la sous location est un excellent moyen d’arrondir vos fins de mois en votre absence.

Le meilleur moyen de sous-louer sereinement

Pour sous-louer tranquillement, mieux vaut passer par une agence de sous-location. Faites confiances à Flexiimo, votre agence de sous-location à Paris et partez serein. Chaque mois, votre loyer vous sera intégralement reversé et vous retrouverez votre logement propre comme un sou neuf.