Qu’est-ce qu’un logement non conventionné ?
Définition express d’un logement non conventionné
Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n’a pas conclu de convention avec l’État.
En signant un contrat avec l’État, le propriétaire bailleur s’engage à louer son bien immobilier selon certaines conditions : fixer un loyer en fonction de la réglementation en vigueur et louer son bien à des locataires ayant de faibles ressources. En compensation, le propriétaire bénéficie d’avantages financiers : réductions fiscales et aides financières pour la rénovation de son bien immobilier par exemple.
Sans convention avec l’État, le locataire ne peut pas bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement). Par contre, s’il répond à certains critères concernant le revenu de sa famille, il peut obtenir l’ALS (Allocation de Logement Social).
Tous les logements peuvent-ils prétendre à une convention avec l’État ?
Non, tous les logements ne peuvent acquérir une convention avec l’État.
Nombreux sont les propriétaires bailleurs privés qui ne sont pas conventionnés, tout simplement parce qu’ils ne répondent pas aux critères imposés ou n’ont pas fait de demande de convention auprès de l’État. Pour le savoir, il suffit de s’adresser à l’agence de location ou au propriétaire lui-même.
Le propriétaire non conventionné a donc le loisir de choisir son locataire librement.
Est-il possible de sous-louer un logement conventionné ?
La réglementation en vigueur interdit la sous-location d’un logement conventionné.
Deux exceptions sont cependant retenues, et ce, sans limitation de durée : sous-louer à une personne handicapée ou à une personne dont l’âge est supérieur à 60 ans. Dans ces deux situations, le locataire doit prévenir son organisme bailleur de son souhait, et conclure un contrat d’accueil familial avec son sous-locataire.
Si votre logement est non conventionné, vous pouvez sous-louer.
La plupart des logements sont non conventionnés et peuvent être sous-loués (sous certaines conditions).
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Si vous ne louez pas un logement conventionné, il vous est possible de sous-louer votre logement pendant vos absences. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à notre agence Flexiimo. Nous nous chargeons de sous-louer votre logement gracieusement, et au début de chaque mois nous vous reversons le montant de votre loyer. Nous avons uniquement besoin de l’accord écrit de votre bailleur, mais là encore, nous pouvons effectuer la démarche à votre place. Nous nous occupons des check-in, des check-out et du ménage.
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