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Tout sur le contrat de sous-location

Contrat De Sous Location Illustration

Envie de vous évader à l’étranger pour quelques mois ? Avez-vous pensé à sous-louer votre résidence en votre absence ? Cela vous permettrait de ne pas renoncer à votre bail sans pour autant être asphyxié par son poids financier.

De plus en plus de personnes se tournent vers la sous-location pour amortir leurs dépenses. Avouez qu’il est bien plus facile de peaufiner son anglais à Londres pendant trois mois si votre loyer parisien n’est plus une charge…

Rien que dans la capitale française, AirBnB propose 65 000 appartements tout au long de l’année… C’est dire à quel point le phénomène prend de l’ampleur. Néanmoins, ce n’est pas parce que la sous-location gagne en popularité qu’elle doit être pratiquée de façon anarchique. Comme dans toute transaction financière, il y’a des règles à respecter.

Aujourd’hui, on zoom sur un document très important : le contrat de sous-location.

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-location ?

En termes profanes, un contrat de sous location est un document légal qui lie le locataire au sous-locataire et régit leurs différentes interactions. Couchés sur un papier, les droits et devoirs de chacun sont clairement indiqués et servent de références.

Est-ce obligatoire d’avoir un contrat de sous-location ?

La réponse est un oui ferme et sans appel. En France, la sous-location est régie par de nombreuses lois notamment celle du 6 juillet 1989. Dans son article 8, ce texte légal précise qu’une sous-location ne peut se faire sans l’accord du propriétaire des lieux.

Ce dernier doit donner sa permission écrite sur le principe de cette transaction et le montant à payer par le sous-locataire, lequel doit être inférieur au loyer du locataire. Depuis l’entrée en vigueur de loi Alur, sans l’autorisation écrite de son bailleur, un locataire se trouve dans l’impossibilité de sous-louer son logement. À noter que le bailleur n’est pas tenu de justifier son refus.

Si d’aventure, le locataire s’obstine à sous-louer sans l’accord de son propriétaire, gare aux conséquences…

Consequence Sous Location Illegale ou sans contrat

Quels risques y’a-t-il à sous-louer illégalement ?

Plus jeune, vos parents vous décrivaient comme une véritable tête de mule. Avec le temps, votre pugnacité n’a pas perdu de son éclat… Si votre bailleur vous a refusé la possibilité de sous-louer sa résidence mais que vous obstinez, cela risque de vous coûter cher.

Les textes sont clairs : si votre bailleur découvre vos manigances, il peut résilier votre bail s’il le désire. De même, tout dégât engendré par le sous-locataire vous sera imputé. Attention aux factures de réparation qui peuvent très vite devenir salées…

Et parce qu’un crime ne saurait profiter à son auteur, les articles 546 et 547 du Code civil prévoient le reversement des loyers versés par le sous-locataire au propriétaire des lieux. Le cas le plus célèbre est le verdict rendu par la cour de cassation le 12 septembre 2019 mais il en existe bien d’autres.

Morale de l’histoire : respectez l’avis de votre bailleur et dotez-vous d’un contrat en béton !

Quelles informations doivent absolument figurer sur un contrat de sous-location ?

Avant toute chose, rassurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de votre propriétaire et un prix de sous-location inférieur à celui de votre bail. Ces deux conditions respectées, il est temps de passer à la rédaction du contrat de sous-location lequel devra comporter :

  • le montant du loyer ;
  • la date de début et de fin de la sous-location ;
  • la date à laquelle le loyer doit être payé ;
  • le montant exact des charges locatives ;
  • une description détaillée du logement concerné ;
  • la somme du dépôt de garantie.

Pour que votre contrat de sous-location temporaire soit valide, il devra être accompagné d’une photocopie de l’autorisation écrite de votre bailleur, d’un exemplaire de votre propre bail locatif et d’un état des lieux.

Vous trouvez tout ça trop compliqué ? Laissez à Flexiimo le soin de gérer votre appartement et son contrat de sous-location !