Quelles sont les conséquences d’une sous-location non autorisée ?

Clefs Zoom

Le mois dernier, nous avons publié sur notre Blog un article détaillant quelques astuces pour obtenir facilement son autorisation de sous-location.

Comme vous le savez, l’autorisation de sous-location est un document papier, signé par votre propriétaire, qui vous autorise à sous-louer votre appartement pendant un certain laps de temps. Cette autorisation est un prérequis à toute sous-location légale (consultez ici le détails de tous les prérequis pour vous assurer une sous-location parfaitement légale).

Mais assez parler de ce papier !

Aujourd’hui, l’objectif est de se faire un peu peur en répondant à une question simple : quelles sont les conséquences possibles d’une sous-location non autorisée ?

En réalité, il n’y a « que » deux conséquences possibles, et elles vont bien souvent de paire.

Conséquence N°1 – Résiliation du Bail

La première des conséquence, et certainement la plus grave, est la potentielle résiliation de votre bail. En effet, si vous sous-louez votre appartement sans l’autorisation de sous-location écrite (attention, un accord oral ne compte pas, on parle de bon vieux papier ici avec une signature noir sur blanc) vous risquez de vous faire expulser. Votre propriétaire pourra résilier votre bail en restant dans son bon droit.

Une sous-location illégale peut donc vous coûter votre logement ! Alors faites bien attention.

Conséquence N°2 – Le reversement des « Sous-loyers » au propriétaire

Si la résiliation du bail ne suffisait pas, on peut aussi vous demander de reverser au propriétaire ce que vous avez touché de la part du sous-locataire. Nous l’avions déjà cité dans un autre article, mais revoici le lien vers l’un des cas qui peut faire jurisprudence en la matière : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/745_12_43550.html

Résumons : en plus d’être à la rue, vous vous retrouvez maintenant à devoir débourser tout ce que le sous-locataire vous a versé. Ouch !

Au final, mieux vaut prévenir que guérir. Ne tentez pas le destin et passez par Flexiimo pour sous-louer votre appartement, ou au moins faites bien attention à rester dans la légalité, en commençant par obtenir l’autorisation de sous-location de la part de votre propriétaire.