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Qu’est ce qu’un sous locataire ? Définition & infos

confier son appart a un sous locataire

Pas facile de se loger au XXIe siècle… Alors que le prix du mètre carré vient juste de dépasser la barre symbolique des 10 000 € à Paris, la question du logement fait de plus en plus grincer des dents.

Heureusement, vous avez eu de la chance. Vous avez trouvé un bon deal et êtes devenu l’heureux sous locataire d’une propriété. Souvent associée à la précarité et à l’insalubrité, la sous location n’a pas toujours eu bonne réputation… En connaissant vos droits sur le bout des doigts, vous vous mettez à l’abri de toutes formes d’abus.

Définition express de la sous-location

La sous-location est l’acte par lequel un locataire met à la disposition d’une tierce personne l’entièreté ou la totalité de son logement pour une durée déterminée et moyennant finances.

Dans ce cas de figure, le locataire n’est pas le propriétaire des lieux. Il est lui-même soumis à l’autorité d’un bailleur auquel appartient le bien mis en jeu. Sans l’accord de ce dernier, impossible de procéder à une sous-location en bonne et due forme.

Du coup, qu’est-ce qu’un sous-locataire ?

En d’autres termes, on peut dire que le sous locataire est le locataire d’un locataire… Étrange formulation qui n’en reste pas moins pleine de sens.

Quels sont les droits inhérents à un sous-locataire ?

A – Si le bien immobilier n’est pas la résidence principale du sous-locataire

Il s’agit ici des locations temporaires type AirBnB ou d’un hébergement saisonnier.

Dans ce cas de figure, les articles 1708 à 1762bis du Code civil régissent la transaction. Il n’est pas nécessaire de coucher le contrat sur papier mais si pareille décision est prise, certaines clauses devront obligatoirement figurer. Ainsi, l’adresse permanente du sous-locataire devra figurer dans le document de même que la durée de son séjour.

À noter que le locataire endosse la responsabilité des dégâts causés par les sous locataires.

B – Si le bien immobilier est la résidence principale du sous-locataire

Les choses se corsent autant pour le locataire que le sous locataire… Pour que le bail soit valide, l’adresse devra être le domicile principal du locataire. En outre, impossible de louer l’intégralité de la bâtisse.

Le respect de ces deux conditions place le sous-locataire sous la protection des dispositions de la loi du 20 février 1991.

Quels sont les risques liés à la présence d’un sous-locataire ?

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En confiant votre sous location à un expert, vous évitez les soucis.

À la une des journaux, il est facile de trouver des gros titres sur les locataires ou bailleurs sans scrupules… Pourtant, le monde n’est pas fait que de noir ou de blanc. Pour un locataire, ouvrir sa porte à un sous-locataire peut comporter des risques.

Dégradation des biens, nuisance sonore, refus de quitter les lieux… Quelquefois, ce qui semblait un bon moyen d’arrondir les fins de mois vire au cauchemar lorsque l’on n’est pas accompagné par un professionnel.

Malgré les nombreux efforts fournis par le gouvernement, la sous-location est encore une activité très complexe. À titre d’illustration, le bailleur, véritable détenteur des lieux, ne peut expulser le sous-locataire même si ce dernier occasionne des dégâts.

La sous-location est très loin d’être exempte de risques autant pour le sous-locataire, le locataire que le bailleur. C’est pourquoi l’idéal est de passé par une agence de sous-location qui saura gérer ce genre de risques. Spécialisée dans la sous-location à Paris, Flexiimo vous proposer de gérer la sous-location de votre appartement et vous rembourse 100% de votre loyer. Profitez-en !