Comment obtenir une autorisation de sous location ?

Obtention Autorisation De Sous Location

Depuis peu, vous réfléchissez sérieusement à la possibilité de sous-louer votre logement en votre absence… Après tout, les studios de 45 m2 situés en plein cœur de Paris Ve ne courent pas les rues. Si vous renoncez à votre bail, rien ne prouve que vous pourrez trouver un bien équivalent. C’est pourquoi sous-louer à Paris prend tout son sens.

Avant de poster une annonce sur internet, êtes-vous sûr d’être dans votre droit ? En effet, la sous-location ne peut se faire à tout va. Vous devez passer par certaines étapes pour sous-louer légalement. Imaginez si votre sous-locataire dégrade les lieux… Pour vous protéger d’éventuels incidents, il est vital de respecter les lois en vigueur.

Parmi les éléments dont vous ne pouvez absolument pas vous passer, trône l’autorisation de sous-location.

Qu’est-ce qu’une autorisation de sous-location ?

Selon l’article 8 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, un locataire ne peut sous-louer son logement sans l’autorisation écrite de son bailleur. Prix du mètre carré, durée du contrat, espace alloué à la sous-location… Tous les éléments majeurs qui régissent votre relation avec votre futur sous-locataire doivent y figurer.

Attention, il convient de souligner qu’en termes de sous-location, deux règles sont immuables :

  • le loyer de la sous-location ne peut être supérieur à celui du loyer reversé par le locataire ;
  • l’accord du bailleur doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Attention à ne pas pécher par excès de confiance… Aux yeux de la loi, un mail, un SMS ou (encore pire !) un accord verbal avec votre bailleur n’ont aucune valeur. Et sans autorisation de sous-location, vous vous exposez à de graves dangers…

Pourquoi l’autorisation de sous-location est-elle si importante ?

Sans un document officiel, votre sous-location est considérée comme étant illégale. Même si votre bailleur a donné son accord verbal, une dégradation de vos relations peut vous causer de sérieux problèmes… L’administration étant écrite, vous serez mis en cause par les tribunaux.

En cas de sous-location illégale, la première des sanctions qui flotte au-dessus de votre tête, c’est la résiliation de votre bail. En l’espace d’un instant, vous serez sans domicile. Pire encore, vous devrez reverser à votre bailleur l’intégralité des loyers perçus auprès de votre sous-locataire. Et si ce dernier a commis des dégâts, vous en assumerez l’entière responsabilité.

Du fait de la popularité de cette pratique, les implications judiciaires de la sous-location tendent à être sous-estimées. Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps de lire des textes de loi ou, encore mieux, faites confiance à flexiimo pour sous-louer votre logement parisien.

Alors, comment obtenir une autorisation de sous-location ?

Même si cela coule de source, il convient de rappeler que vos chances d’obtenir une réponse positive à votre demande d’autorisation de sous-location sont plus élevées si votre relation avec votre bailleur est sans encombres.

Au-travers d’une lettre recommandée avec accusé de réception, soumettez votre requête au propriétaire foncier des lieux. Demandez-lui de vous répondre par cette même voie. À noter qu’une absence de réponse écrite a valeur de « non », souvenez-vous-en…

Pour maximiser vos chances d’obtenir un « oui », voici quelques conseils.

  1. Entretenez une bonne entente avec votre proprio, c’est souvent ce qui fait toute la différence.
  2. Si vous avez son numéro, appelez-le. Au téléphone, essayez d’obtenir un premier accord verbal. En parlant directement à votre propriétaire, vous pourrez faire passer des arguments plus « humainement » que par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous en conviendrez, recevoir ce genre de lettres par surprise peut mettre dans de mauvaise disposition.
  3.  Si possible, passez par une agence de sous-location et oubliez ce genre de tracas !